Marchés publics

EXPLOITATION D’UN EMPLACEMENT SAISONNIER 

JARDIN PUBLIC DU MINIGOLF 

Avenue Georges Pompidou 

40130 CAPBRETON 

1 juillet au 30 septembre 2026 

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE 

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 24 avril 2026 – 12h2 

CADRE JURIDIQUE 

Le présent appel à candidature est lancé conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. 

L’occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, à titre précaire et révocable. 

L’appel à candidature est ouvert aux commerces ambulants de type food-truck. L’étal est exclusivement destiné à la vente de boissons et de nourriture à emporter. Aucun débit de boissons à consommer sur place ne sera autorisé (licence 3 ou licence 4). Toutefois, l’occupant pourra exploiter une licence restauration dans le cadre de la vente d’alcool à emporter ou vente d’alcool en accessoire de la nourriture. 

L’EMPLACEMENT 

Espace saisonnier situé à l’entrée du jardin public avenue Georges Pompidou. Cet emplacement d’une dimension de 6 mètres linéaire/ 3 mètres est pourvu : 

D’un branchement électrique (fournisseur électrique à la charge de l’exploitant), 

D’une fontaine à eau à proximité 

L’autorisation est accordée pour une période maximale allant du 1 juillet au 30 septembre 2026, sur une plage horaire de 10 H à 21 H30. L’occupant devra cesser ses activités le soir à 21h30 et ranger tout son matériel extérieur. 

Durant cette période, l’occupant s’engage à ouvrir son commerce aux dates selon l’offre. 

Dans le cadre des évènements organisés au jardin public, l’occupant pourra faire une demande exceptionnelle écrite à l’attention de Monsieur le Maire pour obtenir une dérogation sur l’horaire de fermeture. 

Durée de la convention : 

L’emplacement sera attribué pour une durée de 3 mois 

Soit du 1er juillet au 30 septembre 2026 

CONDITIONS D’EXPLOITATION : 

• L’attributaire doit proposer à la vente des boissons ainsi que des plats et produits locaux et traditionnels. 
• Le candidat retenu doit respecter l’emplacement qui lui est attribué (localisation, surface et activité). II doit effectuer le nettoyage à l’intérieur et aux abords de son installation. 
• Le titulaire de l’emplacement doit s’assurer de la solidité et de la stabilité de ses installations de manière à garantir la sécurité du public. 
• Il doit notamment veiller au respect : 
- De la tranquillité (pas de vente à la criée), 
- De l’hygiène, principalement les denrées alimentaires (chaîne du froid, etc.), 
- De la sécurité, 
- Des dates et horaires de son autorisation d’occupation, 
- De la circulation des véhicules de secours, des piétons, de tous les usagers telles les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, 
- De l’affichage des prix des produits proposés à la vente, 
- De la gestion de ses déchets en veillant à pratiquer le tri. (Favoriser au maximum les déchets entièrement recyclables ou durables) 
- Le détail des produits proposés à la vente en précisant les tarifs 
- La provenance des produits proposés 
- Le type d’emballages (boîtes, verres, couverts, gobelets) 

Rappels réglementaires : 

La vente ou l’offre d’alcool aux mineurs est interdite. 

Depuis le 1er juillet 2025, il est interdit de fumer dans les parcs et jardins publics. L’autorisation est personnelle. Toute sous-location est interdite sauf autorisation expresse de la Ville. En cas de désistement ou de non-respect des horaires d’exploitation, la redevance reste due. Le titulaire devra souscrire les assurances nécessaires couvrant son activité. 

REDEVANCE 

Pour la période prévue, l’occupant s’engage à verser une redevance d’un forfait de 415euros/mois. 

La redevance est due dans son intégralité, y compris en cas : 

- de désistement, 

- d’exploitation partielle, 

- ou de cessation anticipée non imputable à la Commune. 

Le paiement interviendra après émission du titre de recettes par la collectivité. La redevance sera à payer auprès de la Trésorerie de Saint-Vincent de Tyrosse dès réception du titre de recettes émis par le service comptable de la Ville. 

PRESENTATION DES CANDIDATURES 

Pièces demandées :

1. - Les moyens de paiement proposés 
2. - Des photographies des produits et des supports visuels pour la communication, 
3. - Des photographies du Food-Truck avec les dimensions exactes du véhicule 
4. - Attestation de conformité sanitaire (DDPP le cas échéant) 
5. - Certificat de formation en hygiène alimentaire 
6. - Une copie de la pièce d’identité en cours de validité du candidat, 
7. - Une copie de l’attestation de la police d’assurance professionnelle multirisques à jour (incendie, vol, vandalisme, etc.) ou l’assurance couvrant les dommages causés à des tiers, 
8. - Un extrait Kbis ou un autre document justifiant de sa qualité d’artisan ou d’auto-entrepreneur de moins de trois mois, 
9. - Le(s) contrat(s) de travail des éventuels salariés.