Marchés publics

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APPEL A CANDIDATURE : POUR L’ATTRIBUTION D’UN EMPLACEMENT AU JARDIN PUBLIC DANS LE CADRE DU FESTIVAL DU CONTE ET DES ARTS DE LA PAROLE DU 13 AU 17 MAI 2026

Date limite de dépôt des dossiers : 27/03/2026 à 12h00
CAPBRETON, le 28/02/2026
Identification de la collectivité 
Commune de Capbreton
Adresse : Place Saint-Nicolas 40130 CAPBRETON
Votre interlocuteur technique : Julie Amiel / adminculture@capbreton.fr
Téléphone : 05 58 41 97 02

Cadre juridique

Le présent appel à candidature est lancé conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
L’occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, à titre précaire et révocable.
Les candidatures seront examinées au regard des critères définis à l’article 10 du présent document.

Objet de l’appel à candidature :

Dans le cadre du Festival du Conte et des arts de la parole, organisé du 13 au 17 mai 2026, la Ville de Capbreton met à disposition un emplacement au Jardin public pour l’installation d’un food-truck proposant une activité de buvette et petite restauration à emporter, aux horaires suivants :
Mercredi 13 mai : 14h – 21h
Jeudi 14, vendredi 15 et samedi 16 mai : 10h – 21h
Dimanche 17 mai : 10h – 15h

Caractéristiques de l’emplacement

L’appel à candidature est ouvert aux commerces ambulants de type food-truck.
L’étal est exclusivement destiné à la vente de boissons et de nourriture à emporter.
Dimensions maximales de l’emplacement : 6 mètres linéaire / 2 mètres.
Une arrivée d’eau sur le site, mais pas de raccordement à l’eau possible pour le food-truck.
Les prestations prises en charge par la Ville sont : 
- La mise à disposition de deux lignes électriques 16A ;
- La décoration générale du site ; 
- La mise à disposition de tables, de chaises et de manges-debout ;
- La communication sur l’évènement ; 
- Les animations programmées par la Ville pour l'événement.

Conditions d’exploitation :

• L’attributaire doit proposer à la vente des boissons ainsi que des plats et produits locaux et traditionnels. 

• Le candidat retenu doit respecter l’emplacement qui lui est attribué (localisation, surface et activité). II doit effectuer le nettoyage à l’intérieur et aux abords de son installation.

• Le titulaire de l’emplacement doit s’assurer de la solidité et de la stabilité de ses installations de manière à garantir la sécurité du public.

• Il doit notamment veiller au respect :

• De la tranquillité (pas de vente à la criée),

• De l’hygiène, principalement les denrées alimentaires (chaîne du froid, etc.),

• De la sécurité,

• Des dates et horaires de son autorisation d’occupation, 

• De la circulation des véhicules de secours, des piétons, de tous les usagers telles les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles,

• De l’affichage des prix des produits proposés à la vente,

• De la gestion de ses déchets en veillant à pratiquer le tri. (Bouteilles en verre interdites. Favoriser au maximum les déchets entièrement recyclables ou durables)

Rappels réglementaires
La vente ou l’offre d’alcool aux mineurs est interdite.
Depuis le 1er juillet 2025, il est interdit de fumer dans les parcs et jardins publics.
L’autorisation est personnelle. Toute sous-location est interdite sauf autorisation expresse de la Ville.
En cas de désistement ou de non-respect des horaires d’exploitation, la redevance reste due.
Le titulaire devra souscrire les assurances nécessaires couvrant son activité.

Redevance :
L’occupation de l’emplacement fera l’objet d’une convention d’occupation du domaine public.
Cette occupation est soumise à une redevance de 22€ par jour.
Durée du festival : 5 jours, 
Montant total de la redevance 110€.
La redevance est due dans son intégralité, y compris en cas :
- de désistement,
- d’exploitation partielle,
- ou de cessation anticipée non imputable à la Commune.
Le paiement interviendra après émission du titre de recettes par la collectivité.
La redevance sera à payer auprès de la Trésorerie de Saint-Vincent de Tyrosse dès réception du titre de recettes émis par le service comptable de la Ville. 

Dossier de candidature 

7.1 Pièces demandéesLe détail des produits proposés à la vente en précisant les tarifsLa provenance des produits proposésLe type d’emballages (boîtes, verres, couverts, gobelets)Les moyens de paiement proposésDes photographies des produits et des supports visuels pour la communication,Des photographies du Food-Truck Les dimensions exactes du véhiculeAttestation de conformité sanitaire (DDPP le cas échéant)Certificat de formation en hygiène alimentaire

7.2 Documents administratifs :
Une copie de la pièce d’identité en cours de validité du candidat,
Une copie de l’attestation de la police d’assurance professionnelle multirisque à jour (incendie, vol, vandalisme, etc.) ou l’assurance couvrant les dommages causés à des tiers,
Un extrait Kbis ou un autre document justifiant de sa qualité d’artisan ou d’auto-entrepreneur de moins de trois ans,
Le(s) contrat(s) de travail des éventuels salariés..

Transmission des offres :
La candidature devra être transmise en portant la mention suivante : 
« Candidature pour l’attribution d’un emplacement de food-truck dans le cadre du Festival du conte et des arts de la parole au jardin public de Capbreton »

Elles devront être transmises avant le 27 mars 2026 à 12h00 :
Par mail : adminculture@capbreton.fr
ou
Déposées contre récépissé à l’accueil de la Mairie :
Mairie de Capbreton
Place Saint-Nicolas
40130 Capbreton
Les candidatures qui seraient transmises après la date et l’heure limite ne seront pas retenues. De plus, tout dossier envoyé incomplet ne sera pas étudié. 

Examen des candidatures

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

L’offre devra :

• Proposer une carte diversifiée (propositions salées et sucrées), 
  
• Privilégier les produits frais, de saison, les circuits courts et une fabrication maison.
• Comprendre une formule repas accessible à tous
• Proposer des boissons chaudes et froides
• Présenter des tarifs adaptés à un public familial, 
  
• La Ville se réserve le droit de faire son choix parmi les produits proposés dans le cadre d’une même candidature. 
  
• Le foodtruck sera retenu en fonction du classement final.
• Aucune indemnité ne pourra être réclamée par les candidats non retenus.

10. Calendrier prévisionnel

Publication : 2 mars 2026
Date limite de dépôt : 27 mars 2026 à 12h
Analyse des candidatures : 31 mars 2026
Notification : 8 avril 2026
Exploitation : du 13 au 17 mai 2026
À l’issue de la procédure, une convention d’occupation temporaire du domaine public sera signée avec le candidat retenu.

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- APPEL À CANDIDATURES -

PUBLICITE PREALABLE TITRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

OBJET : La présente publicité préalable a pour objet d’informer les porteurs de projets que la commune souhaite délivrer des titres d’occupation sur son domaine public afin de contribuer à l’attractivité de la commune. Ces titres d'occupation seront de courtes durées et relatives à quelque heures d'occupation dans une journée ou une période donnée.