Enquêtes publiques

PROJET DE DÉCLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC - RUE DE LA PÉPINIÈRE

Par arrêté en date du 06/02/2023, le Maire de Capbreton a prescrit l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de déclassement d’une partie du domaine public - rue de la Pépinière, qui se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, à la mairie de Capbreton, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi : 8h00-18h00, mardi à jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30, vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h30 et samedi : 9h00-12h00). 

Du lundi 06 mars 2023 à 8h00 au lundi 20 mars 2023 à 17h30

La procédure de déclassement d’une partie du domaine public attenant à la parcelle AS 3, située rue de la Pépinière, est engagée afin de l’incorporer dans le domaine privé communal en vue d’une aliénation future. 

À cet effet, Madame BARROSO Christine, Ingénieure libérale, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. 

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, à la mairie de Capbreton, les :

• Lundi 06 mars 2023 de 8h00 à 12h00, au rez-de-chaussée de la mairie de Capbreton
• Lundi 13 mars 2023 de 15h00 à 18h00, au rez-de-chaussée de la mairie de Capbreton

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations, propositions et les adresser au commissaire enquêteur : 

• Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Mme BARROSO Christine, commissaire enquêteur, mairie de Capbreton, Place Saint-Nicolas, 40130 Capbreton, avec la mention « Enquête publique – Déclassement partiel rue de la Pépinière » ;
• Sur le registre papier déposé à la mairie de Capbreton ;
• Par voie électronique à l’adresse mail suivante : accueil@capbreton.fr en indiquant comme objet « Enquête publique  - Déclassement partiel rue de la Pépinière ».

La limite de réception des courriers et courriels est fixée au lundi 20 mars 2023 à 17h30. Ceux-ci complèteront le registre d’enquête. 

À l’issue de l’enquête publique, le Conseil municipal est l’autorité compétente pour procéder au déclassement du domaine public.

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ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI - 3ÈME MODIFICATION

Le PLUi est un document qui nécessite continuellement de s’adapter à la dynamique du territoire, notamment en raison de l’évolution des lois et des projets communaux et intercommunaux. Des études d’urbanisme sont également menées en continu en vue de les intégrer au document d’urbanisme. Ainsi, un rythme périodique de procédures de modifications est mis en place : une modification n°3 avec enquête publique a donc été prescrite en juillet 2022.

Le projet a été soumis à la consultation auprès des personnes publiques associées et des communes concernées. Il fera l’objet d’une enquête publique unique du 6 mars 2023 à 9h au 6 avril 2023 à 17h.
Une permanence du commissaire enquêteur sera organisée en mairie le 15 mars de 14h à 17h. 

Suivez l'évolution du PLUi : www.cc-macs.org