Enquêtes publiques

Ajouter à mon bloc-notes

Vous êtes ici :

ENQUÊTE PUBLIQUE - CONCESSION DE PLAGE NATURELLE

Enquête publique unique préalable à une demande de concession de plage naturelle sur la commune de CAPBRETON.

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de CAPBRETON, siège de l’enquête publique, durant 17 jours consécutifs du mercredi 4 août 2021 à 08h30 au vendredi 20 août 2021 à 16h30.

A télécharger

 

___

ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi

L'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS s'est déroulée du 18 novembre au 20 décembre 2019. Cette phase a permis à chacun de s'informer et de s’exprimer sur le projet.

Le projet de PLUi a été approuvé par le conseil communautaire du 27 février 2020 après 4 ans de travaux techniques en lien avec les communes et les partenaires et après plusieurs étapes de consultation citoyenne. 

Suivez l'évolution du PLUi : www.cc-macs.org

 

Avis de reprise d'enquête publique

Schéma Directeur d'assainissement Pluvial

 

L’enquête publique relative au projet de Schéma Directeur d’Assainissement pluvial ouverte par arrêté n°123-2019 du 26 avril 2019, et interrompue par Monsieur le Maire par arrêté n°149-2019 du 16 mai 2019, reprendra le lundi 22 juillet 2019 à 8 heures, par arrêté n°226-2019 en date du 2 juillet 2019.

 

A cet effet, Monsieur LAILHEUGUE a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur, par décision n°E19000044/64 du 3 avril 2019.

 

L’enquête se déroulera à la Mairie de Capbreton, du lundi 22 juillet 2019 au jeudi 22 août 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire-enquêteur recueillera les observations du public, les :

- Lundi 22 juillet 2019 de 10 h à 12 h ; dans la salle de réunion de la Mairie

- Mercredi 31 juillet 2019 de 15 h à 17 h ; dans la salle de réunion de la Mairie

- Samedi 10 août 2019 de 10 h à 12 h ; dans la salle de réunion de la Mairie

- Jeudi 22 août 2019 de 15 h à 17 h ; dans la salle de réunion de la Mairie

 

Le dossier papier sera consultable en Mairie, aux heures d’ouverture, et sur le site de la ville http://www.capbreton.fr.

enquete.publique.sdep@capbreton.fr.

Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie pendant un an à compter de la date de remise des documents à l’autorité compétente.

 A l'issue de l'enquête publique, le schéma directeur d’assainissement pluvial pourra être éventuellement amendé pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.

 

Le Maire de Capbreton, Patrick LACLÉDÈRE

A télécharger