Enquêtes publiques
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Enquête publique : Dragage du port de Capbreton
Une enquête publique portant sur le dragage du port de Capbreton et le devenir des matériaux sur la commune de Capbreton, est ouverte à la capitainerie du port de Capbreton, siège de l’enquête publique, et en mairie de Capbreton, durant 32 jours consécutifs, du lundi 16 mai 2022 à 08h30 au jeudi 16 juin 2022 à 17h30.
A télécharger
- Arrêté enquête publique pdf - 420,64 Ko
- Avis d'enquête publique pdf - 121,48 Ko
- Certificat d'affichage pdf - 29,96 Ko
- Publication Sud Ouest pdf - 67,72 Ko
- Publication Annonces Landaises pdf - 68,34 Ko
- Publication Mairie pdf - 94,79 Ko
- Demande d'autorisation dragage pdf - 1,34 Mo
- Demande d'autorisation dragage pdf - 17,58 Mo
- Contribution DREAL pdf - 745,12 Ko
- Note bureau impact sur les milieux aquatiques pdf - 38,00 Ko
- Avis de l'autorité environnementale pdf - 876,26 Ko
- Avis SNF pdf - 81,25 Ko
- Avis IFREMER pdf - 424,34 Ko
- Renonciation Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines pdf - 356,51 Ko
- Service patrimoine naturel pdf - 438,67 Ko
- Conclusion de la phase d'instruction et mise à l'enquête publique pdf - 225,41 Ko
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ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi
L'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS s'est déroulée du 18 novembre au 20 décembre 2019. Cette phase a permis à chacun de s'informer et de s’exprimer sur le projet.
Le projet de PLUi a été approuvé par le conseil communautaire du 27 février 2020 après 4 ans de travaux techniques en lien avec les communes et les partenaires et après plusieurs étapes de consultation citoyenne.
Suivez l'évolution du PLUi : www.cc-macs.org
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