ENQUÊTE PUBLIQUE

PERMANENCES EN MAIRIE

PROJET DE DÉCLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC - RUE DE LA PÉPINIÈRE

Par arrêté en date du 06/02/2023, le Maire de Capbreton a prescrit l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de déclassement d’une partie du domaine public - rue de la Pépinière, qui se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, à la mairie de Capbreton, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Du lundi 06 mars 2023 à 8h00 au lundi 20 mars à 17h30

À cet effet, Madame BARROSO Christine, Ingénieure libérale, est désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, à la mairie de Capbreton, les :

• Lundi 06 mars 2023 de 8h00 à 12h00 au rez-de-chaussée

• Lundi 13 mars 2023 de 15h00 à 18h00, au rez-de-chaussée

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations, propositions et les adresser au commissaire enquêteur :

• Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Mme BARROSO Christine, commissaire enquêteur, mairie de Capbreton, Place Saint-Nicolas, 40130 Capbreton, avec la mention « Enquête publique – Déclassement partiel rue de la Pépinière » ;
• Sur le registre papier déposé à la mairie de Capbreton ;
• Par voie électronique à l’adresse mail suivante : accueil@capbreton.fr en indiquant comme objet « Enquête publique  - Déclassement partiel rue de la Pépinière »

La limite de réception des courriers et courriels est fixée au lundi 20 mars 2023 à 17h30. 

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable sur support papier au siège de l’enquête publique et sur cette page.