CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL

Une réunion du Conseil municipal aura lieu le :

Mercredi 20 septembre 2023 - 19h
Salle du Conseil municipal
Hôtel-de-Ville

Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2023 

1. Majoration de la part communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale ; 
2. Contribution de la commune à MACS pour le financement de l’Établissement Public « Landes Foncier » ;
3. MACS - Participation financière de la commune à l’opération d’acquisition en VEFA de 30 logements locatifs sociaux « Le Rayon Vert » par XL Habitat 
4. Subventions exceptionnelles : 

• 4-1 - Participation à l’achat d’un mesureur graveur – association Atlantic Landes Récifs ;
• 4-2 - Participation séjour Nazaré des 3^ème du collège Jean Rostand ; 
• 4-3 - Aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires (Maroc, Libye).

5. Convention de servitude pour la gestion de la dune boisée lieu-dit Le Gaillou ;
6. ENEDIS – convention de servitude sur la parcelle AR 0325 ;
7. Dénomination de voies et chemins ouverts à la circulation automobile ;
8. Dérogations au repos dominical
9. Convention de coopération pour l’intervention d’un professionnel libéral en accompagnement du handicap ;
10. Modification du tableau des effectifs n°4-2023 ;
11. Rapports d’activités 2022 (MACS, SYDEC).
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoirs au Maire.

Dispositions spécifiques : La séance sera retransmise en direct sur la page Facebook et le site internet de la Ville.