Conseil municipal

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HÔTEL-DE-VILLE

Adresse activité

Place de l'Hôtel de Ville
40130 Capbreton

mercredi 14 sept. 2022

Ville de Capbreton

Conseil Municipal

Une réunion du Conseil municipal aura lieu le :

MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2022 À 19H / Salle du Conseil municipal – Hôtel-de-Ville

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2022

  1. Décision modificative n°2 budget principal
  2. Décision modificative n°1 budget annexe établissements de bains
  3. Taxe de séjour tarifs 2023
  4. Rétrocession d’une concession perpétuelle du cimetière des pins
  5. Approbation du cahier des charges suite à préemption d’un bail commercial situé rue J.-B. Gabarra
  6. Extension vidéoprotection boulevard des Cigales
  7. Approbation de la convention pour la mise à disposition de points de collecte des déchets rue De Poge
  8. MACS – travaux de requalification urbaine de l’avenue de Verdun et de la rue De Poge – convention de versement du fonds de concours voirie
  9. Convention d’accueil des populations déplacées d’Ukraine
  10. Conventions d’objectifs et de financement avec la CAF 2022-2026
    - Accueil adolescents de l’accueil de loisirs sans hébergement
    - Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire
    - Accueil de loisirs périscolaire
    - Lieux d’accueil enfants-parents (LAEP)
    - Établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE)
  11. Contrat d’apprentissage
  12. Modification du tableau des effectifs n°5-2022
  13. Rapports d’activités (MACS, SYDEC eau potable & assainissement, SITCOM)
  14. MACS – reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune à la Communauté de Communes.

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoirs au Maire


Dispositions spécifiques :
La séance sera retransmise en direct sur la page Facebook et le site internet de la Ville.