Conseil Municipal

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SALLES MUNICIPALES

Adresse activité

30 Allées Marines 40130 Capbreton

mercredi 14 oct. 2020

Salles municipales

Conseil Municipal

Une réunion du Conseil municipal aura lieu aux salles municipales (30 allées Marines) en raison de la crise sanitaire du COVID-19 le :

MERCREDI 14 OCTOBRE À 19H00

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2020

  1. Règlement intérieur du Conseil municipal
  2. Contribution de MACS à l’EPFL (établissement public foncier local Landes foncier)
  3. Répartition du produit des forfaits de post-stationnement – approbation du projet de convention entre la commune de Capbreton et MACS
  4. Actualisation du programme Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (SDEP)
  5. MACS - Convention de délégation de compétence pour l’organisation des services de transports scolaires – Avenant n°3
  6. Modification du tableau des effectifs n°3-2020
  7. Dérogations au repos dominical
  8. Rapport d’activités 2019 MACS

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoirs au Maire.