CONSEIL MUNICIPAL

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HÔTEL-DE-VILLE

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Place de l'Hôtel de Ville
40130 Capbreton

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mercredi 27 mars 2024

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL

Une réunion du Conseil municipal aura lieu le :

Mercredi 27 mars 2024 - 19h
Salle du Conseil municipal
Hôtel-de-Ville

Ordre du jour : 

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 7 février 2024

1- Budget primitif du budget principal - exercice 2024

2- Budgets primitifs des budgets annexes - exercice 2024

3- Fixation des taux d'imposition 2024

4- Modification des autorisations de programme et des crédits de paiements AP/CP 2024

5- Subventions aux associations 2024

6- Tarifs des concessions funéraires

7- Tarifs des droits de place au marché

8- Tarifs du stationnement réglementé

9- Convention avec la fondation du patrimoine : appel aux dons et au mécénat pour la restauration des peintures murales de l'église

10- Stratégie locale de gestion de la bande côtière de Capbreton Labenne et Soorts Hossegor 2023-2027 - approbation de la convention de financement du projet de recherche portant sur la dérive littorale

11- Autorisation de défrichement sur la parcelle BD92 sur le site du Camping la Civelle

12- ENEDIS - convention de servitude sur les parcelles AO n°343 et AN n°45

 

13- Modification du règlement de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) « Les Loupiots »

 

14- Modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs extra, périscolaire, restauration scolaire et transport scolaire

 

15- Convention de partenariat avec l'URFR du Poitou-Charentes, la maison du conte et le nombril du monde

 

16- Modification du tableau des effectifs n°2-2024

 

17- Création d'un emploi non permanent en contrat de projets

 

18- Protection sociale complémentaire

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoirs au Maire.

Dispositions spécifiques : La séance sera retransmise en direct sur la page Facebook et le site internet de la Ville.

 

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