Services municipaux

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La continuité des services municipaux est-elle assurée ?

Depuis le 12 mars, le Maire de Capbreton, a mis en place des dispositions exceptionnelles afin de participer aux efforts nécessaires pour stopper la propagation du COVID-19, protéger ses habitants et leur garantir la continuité des services essentiels.

La cellule de crise du Plan Communal de Sauvegarde se réunit quotidiennement pour coordonner les moyens, traiter les urgences, suivre l'évolution des prescriptions gouvernementales et anticiper le déconfinement programmé à partir du lundi 11 mai.

Les services municipaux fonctionnent en mode dégradé, mais l’activité se poursuit pour maintenir les fonctions essentielles de la commune. Un grand nombre d’agents est en télétravail pour assurer la gestion des dossiers en cours, d’autres ont des missions impossibles à dématérialiser et s’adaptent pour rester opérationnels sur le terrain. La Police municipale, par exemple, effectue des patrouilles régulières sur la commune, afin de rester au plus près de la population.

Le guichet unique est-il ouvert au public ?

Le guichet unique de la mairie est de nouveau ouvert au public aux horaires suivants :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
- le samedi de 9h à 12h

Des aménagements particuliers ont été mis en place pour assurer la sécurité sanitaire des usagers et du personnel de la Ville :

- l’accueil du public est limité à une personne à la fois
- les banques d'accueil sont équipées de vitres en plexiglass et signalées par un marquage au sol
- un cheminement spécifique a été créé pour la gestion des entrées et des sorties

Tous les rendez-vous qui ont dû être reportés en raison du confinement seront traités prioritairement au moment de la reprise d’activité.

Les demandes d’urbanisme sont-elles traitées ?

Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous en appelant au 05 58 72 10 09.

Les dossiers d’urbanisme et autres actes de droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux….) peuvent être transmis uniquement par courrier postal ou déposés dans la boîte aux lettres de la mairie.
Dans la mesure du possible, il est demandé de reporter les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Il ne peut intervenir d’accord tacite ou de recours sur les dossiers d’urbanisme. Comme stipulé dans l’ordonnance ministérielle n°2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction d’une demande qui expire après le 12 mars 2020 est suspendu et reprendra son cours un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire.  

Le service instructeur de la Communauté de communes MACS a également mis un place un fonctionnement dégradé pour traiter les urgences. Plus d’infos sur le site : www.cc-macs.org

Les célébrations de mariages sont-elles maintenues ? Et pour les PACS ?

La célébration des mariages et des PACS a été reportée jusqu'au 2 juin en raison des mesures visant à restreindre les déplacements individuels et à limiter les rassemblements de personnes.

À titre dérogatoire sur décision du Procureur de la République, il peut toutefois être fait exception à cette règle pour des motifs justifiant d’une urgence à l’établissement du lien matrimonial ou du partenariat (avec une assistance minimale lors de la célébration).

Les rendez-vous pour instruire les demandes de mariage ou de PACS ont repris en mairie.