Déclaration de conformité - RGAA 3.0 2016

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Introduction

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2016 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2016.

La déclaration de conformité du site www.capbreton.fr a été établie le 15/12/2016.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2016.

Identité du déclarant

Technologies utilisées pour la réalisation du site 

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • CMS TYPO3 V7 LTS

Agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité
  • Agent utilisateur : Firefox 50.0.2
  • Technologie d’assistance : NVDA 2015.1

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité 

  • Page d’accueil
  • Page de recherche sur le terme « Recherche »
  • Page contact
  • Page accessibilité
  • Page mentions légales
  • Page plan du site
  • Page Actualités

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par l’agence Ciméos, révèle une conformité globale au RGAA niveau AA de 91% (équivalent Accessiweb Niveau Argent). 

  • 4 critères non conformes
  • 44 critères conformes
  • 72 critères non-applicables

Contenus non accessibles

Les critères comportant des non conformités sont les suivants :

  • les documents PDF en téléchargement sont en cours de traitement pour être rendus accessibles, à part les documents PDF relatifs au RGAA, les autres documents ne sont pas encore accessibles

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à communication@capbreton.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Amélioration de contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à communication@capbreton.fr. 

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

  • Le défenseur des droits
  • 7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
  • Téléphone : 09 69 39 00 00
  • Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne (http://www.defenseurdesdroits.fr/contact).