Plan local d'Urbanisme (PLU)

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Le Plan local d’urbanisme régit l’ensemble du développement urbain de Capbreton. C’est à ce document que l’on fait référence pour des travaux, notamment ceux de rénovation ou d’extension des logements des particuliers. C’est pourquoi il est important de faire une demande en mairie avant de mettre en œuvre vos projets !

Entrée en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Capbreton est composé :

  • d’un rapport de présentation,
  • d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
  • d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
  • d’un zonage et d’un règlement qui donne les conditions d’utilisation des sols et des modalités de construction : hauteur, distance, surface autorisée, types de matériaux, couleur…

Le PLU actuel est consultable en ligne en cliquant ici

Le PLU intercommunal (PLUi)

Le 17 décembre 2015, les 23 communes de MACS ont prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Il s’agit d’un PLU à l’échelle de l’intercommunalité qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, qui prend en compte les spécificités propres aux communes, qui construit un projet de développement partagé, respectueux de l’environnement pour le formaliser au travers d’un règlement et de zonages définis selon les caractéristiques locales et la législation nationale.  Il est composé des mêmes pièces que le PLU communal, détaillé ci – dessus.  Il entrainera les mêmes droits et devoirs en matière d’occupations et d’utilisations des sols.

Ce dernier prendra le relais des documents d’urbanisme communaux au plus tard fin 2019.

Plus de renseignements dans la rubrique "Urbanisme" du site Internet de la communauté des communes MACS.

Autorisations d'urbanisme

Retrouvez l'ensemble des démarches et formulaires sur le site du service public.