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Enquêtes publiques

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AVIS DE REPRISE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

 Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial

 

L’enquête publique relative au projet de Schéma Directeur d’Assainissement pluvial ouverte par arrêté n°123-2019 du 26 avril 2019, et interrompue par Monsieur le Maire par arrêté n°149-2019 du 16 mai 2019, reprendra le lundi 22 juillet 2019 à 8 heures, par arrêté n°226-2019 en date du 2 juillet 2019.

 

A cet effet, Monsieur LAILHEUGUE a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur, par décision n°E19000044/64 du 3 avril 2019.

 

L’enquête se déroulera à la Mairie de Capbreton, du lundi 22 juillet 2019 au jeudi 22 août 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire-enquêteur recueillera les observations du public, les :

- Lundi 22 juillet 2019 de 10 h à 12 h ; dans la salle de réunion de la Mairie

- Mercredi 31 juillet 2019 de 15 h à 17 h ; dans la salle de réunion de la Mairie

- Samedi 10 août 2019 de 10 h à 12 h ; dans la salle de réunion de la Mairie

- Jeudi 22 août 2019 de 15 h à 17 h ; dans la salle de réunion de la Mairie

 

Le dossier papier sera consultable en Mairie, aux heures d’ouverture, et sur le site de la ville http://www.capbreton.fr.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le schéma directeur d’assainissement pluvial et son zonage pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie – Place Saint Nicolas – 40130 CAPBRETON ou sur l’adresse mail suivante enquete.publique.sdep@capbreton.fr.

Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie pendant un an à compter de la date de remise des documents à l’autorité compétente.

 A l'issue de l'enquête publique, le schéma directeur d’assainissement pluvial pourra être éventuellement amendé pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.

 

Le Maire de Capbreton, Patrick LACLÉDÈRE