CONSEIL MUNICIPAL

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HÔTEL-DE-VILLE

Adresse activité

Place de l'Hôtel de Ville
40130 Capbreton

vendredi 30 juin 2017

19h - Élection des délégués et suppléants aux élections sénatoriales.

19h30 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 mai 2017.

1- Constitution d’une servitude de passage.

2- Lotissement les Deux Pins : cession du lot 13.

3- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de Macs. Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

4- Approbation des comptes de gestion et clôture des budgets annexes casino, zone artisanale et lotissement divers.

5- Demande de subvention – versement de fonds de concours « transition énergétique ».

6- SYDEC : modalités de mise en place d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques.

7- Réfection des berges consolidées du Boudigau le long des allées Marines.

8- Création d’un préau et réalisation d’une aire de détente au groupe scolaire Saint Exupéry Demande de subvention d’investissement et de prêt auprès de la Caf des Landes.

9- Subvention DETR – Exercice 2017.

10- Autorisation de signature d’une promesse de bail emphytéotique avec la société JMB Solar.

11- Subvention sécurisation des écoles.

12- Location emplacements terrains de tennis avenue Pompidou.

13- Concessions de plages naturelles – lancement de la procédure de consultation.

14- Subvention exceptionnelle UNSS Rugby Collège Jean Rostand.

15- DSP Casino : compte-rendu annuel du délégataire – année 2016.

16- Syndicat Mixte du Chenil de Birepoulet – rapport annuel d’activités 2016.

17- SIVOM Côte Sud – rapport annuel d’activités 2016

18- Autorisations spéciales d’absence – signature d’une convention de disponibilité avec la SNSM.

19- Fonds National de Prévention – demande de subvention.

20- Compétence promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme – Approbation du procès-verbal de mise à disposition à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud du bâtiment « Office de Tourisme » par la Commune de Capbreton.

21- Délégations de pouvoirs.

22- Questions diverses.