CONSEIL MUNICIPAL

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MAIRIE DE CAPBRETON

Adresse activité

Place Saint-Nicolas - BP 25
40130 Capbreton

jeudi 13 avril 2017

Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 13 avril 2017 à 19 heures

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 mars 2017.

1- Revente du lot n°35 au lotissement le Résinier à Labenne

2- Dossier de candidature pour l’appel à projet photovoltaïque en autoconsommation électrique – demande de subvention.

3- Diagnostic et faisabilité du plan plage – demande de subvention.

4- Evolution du stationnement estival règlementé.

5- Postes de glaces saison 2017 – Fixation des redevances.

6-  Mutualisation MACS/Mairie de Capbreton concernant un accord-cadre pour la souscription d’abonnement

de téléphonie mobile, d’achat de terminaux mobiles et d’accessoires

7- SYDEC : signature d’une convention pour le puisage d’eau sur les bornes monétiques.

8- Renouvellement de la concession de parcours équestre

9- Gestion du contrat d’assurance garanties statutaires du personnel.

10- Accueil des jeunes en service civique

11- Règlements intérieurs des marchés couvert – marché extérieur.

12- Subventions aux associations 2017

13- Conventions d’objectifs et de moyens 2017 avec les associations.

14- Mise à jour des indemnités des Elus

15- Approbation de l’avenant à la convention de mise à disposition de personnel suite au transfert de la compétence PLU.

16- Modification du tableau des effectifs n°2-2017

17-  Questions diverses.