Conseil Municipal

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mercredi 6 févr. 2019

Une réunion du Conseil municipal aura lieu à l’Hôtel-de-Ville le

MERCREDI 6 FÉVRIER 2019 À 19H00


Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2018

  1. Reprise des résultats du lotissement Les deux pins
  2. Budget primitif du budget principal – exercice 2019
  3. Budget primitif des budgets annexes – exercice 2019
  4. Fixation des taux d’imposition 2019
  5. Modification des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) relatifs aux travaux d’investissement
  6. Création d’un compte TVA sur les loyers assujettis
  7. Marché en procédure formalisée : fourniture en gasoil non routier et approvisionnement en cartes carburants
  8. Contrat de maintenance corrective et préventive des ascenseurs – avenant n°1
  9. Stratégie de gestion locale du trait de côte de Capbreton – actualisation du plan de financement
  10. Demande de subvention versement du fonds de concours transition énergétique MACS
  11. Demande de subvention pour le déplacement et la reconstruction du monument aux morts
  12. Macs -Travaux de requalification urbaine des allées marines nord et sud – versement du fonds de concours voirie
  13. Enedis - Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de distribution
  14. Participation financière à la protection sociale des agents pour le risque santé
  15. Recrutement d’un contrat unique d’insertion dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi CAE
  16. Modification du tableau des effectifs n°1-2019
  17. Création d’emplois temporaires pour accroissement saisonnier d’activité
  18. Compétences obligatoires en matière d’assainissement des eaux usées et d’eau : opposition au transfert obligatoire des compétences au 1er janvier 2020
  19. Modification des statuts du syndicat mixte de gestion des baignades landaises
  20. Motion pour une justice de qualité et de proximité dans le département des Landes
  21. Délégations de pouvoirs
  22. Questions diverses