Enquêtes publiques

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Conclusions et rapport du commissaire-enquêteur

Suite à l'avis d'enquête publique du 01/12/16

Sur le projet du permis d’aménager pour la réalisation d'une zone d'activités économiques aux lieux-dits Dangou et Jeanchinoy.

Par arrêté en date du 1er décembre 2016, Monsieur le Maire de Capbreton a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de permis d'aménager pour la réalisation d'une zone d'activités économiques, d'une superficie de 155 260 m2 aux lieux-dits "Dangou et Jeanchinoy" sur la commune de Capbreton.

À cet effet, M. Daniel MOURIER a été désigné par le Président du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Mme Valérie BEDERE a été désignée comme commissaire enquêteur suppléant.

Le projet de permis d'aménager consiste à la réalisation d'une zone d'activités intercommunale. Les données environnementales liées au projet se situent dans l'étude d'impact annexée au projet. L'enquête s'est déroulée à la Mairie de Capbreton, du vendredi 23 décembre 2016 au lundi 23 janvier 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire-enquêteur a recueilli les observations du public, dans la salle du 2ème étage de la mairie, les :

  • vendredi 23 décembre 2016 de 9h à 12h
  • mercredi 4 janvier 2017 de 14h à 17h
  • jeudi 12 janvier 2017 de 9h à 12h
  • lundi 23 janvier de 14h à 17h

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet de permis d'aménager ont été consignées sur le registre d'enquête publique, déposé en mairie. Ces dernières étaient aussi adressées par écrit au commissaire-enquêteur, à la mairie de Capbreton (Place Saint-Nicolas BP25 40130 Capbreton), lieu où se déroule l'enquête.

Suite à l'enquête publique, les rapports et conclusions du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public, au service Urbanisme de la mairie de Capbreton, aux jours et heures habituels d'ouverture du service pendant un an, à compter de la date de remise des documents à l'autorité compétente.

Le Maire de Capbreton, Patrick Laclédère.  

Consultez le rapport complet soit au format numérique, ci-dessous, soit au format imprimé, en Mairie.