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Fiscalité de l'urbanisme

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Par délibération en date du 16 octobre 2014, la commune a instauré une taxe d’aménagement à 5 % sur son territoire. Cette dernière permet de réaliser les travaux en lien avec son développement urbain et immobilier.

Taxe d'aménagement

Cette taxe est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. 

Notez que les constructions, dont la surface est inférieure ou égale à 5 m² et de moins de 1m80 de hauteur sous plafond, ne sont pas concernées par une autorisation d’urbanisme et ne sont donc pas soumises à la taxe d’aménagement. 

Sont exonérés de taxe :

  • les logements bénéficiant de prêts aidés par l’Etat
  • les immeubles inscrits ou classés
  • les logements dont 50 % de la superficie excède 100 m², pour les résidences principales financées par un Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ+) 

D’autres participations peuvent être demandées lors de la construction comme :

  • la participation à l’assainissement collectif (PAC) au profit du Sydec40 pour tenir compte de l’économie réalisée par les constructeurs en évitant une installation individuelle. 
  • la redevance archéologique : destinée à financer les fouilles archéologiques.