Naissance

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La délivrance d'un acte de naissance est gratuite. La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations relatives à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes:

- la personne concernée par l'acte de naissance (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son/sa conjoint(e),

- un ascendant (parents, grands-parents) ou descendant (enfants, petits-enfants) de la personne concernée.

Vous pouvez obtenir un extrait sans filiation :

- sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

 

 Comment faire la demande ?

Vous pouvez faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance :

Par internet :

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le portail Service-Public.fr en cliquant ici.

Par courrier :

La demande de l’acte de naissance peut être adressée par courrier sur papier libre en joignant une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier sont :

- les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte,

- les noms et prénoms des parents.

En se rendant en mairie au guichet de proximité :

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, une pièce d’identité sera demandée.

Si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte de naissance, il sera nécessaire de fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.

 

Quels sont les délais d’obtention ?

Si l'acte est demandé par Internet ou par correspondance, il est envoyé au domicile et parvient généralement en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Place Saint-Nicolas - BP 25
40130 Capbreton

05 58 72 10 09

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